Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : novembre 2026. Cette politique explique comment plan mariage traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement des données de votre compte et de votre utilisation du Service est Les Noces de Chêne, EI Micro entreprise exerçant sous le nom commercial « Noces de Chêne », siège social : 240 rue du souvenir français 38530 Chapareillan, SIRET : 823 604 087 00028, courriel : contact [arobase] plan-mariage [point] fr.
Cas particulier des données de vos invités. Les noms, menus, régimes alimentaires, allergies et placements que vous saisissez concernent vos invités. Pour ces données, vous êtes responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant : il les héberge et les traite uniquement pour fournir le Service et selon vos instructions (voir l’article « Données des invités » des conditions générales, qui tient lieu d’accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD).
2. Quelles données collectons-nous ?
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible, jamais en clair), type de compte, date d’inscription.
- Profil et mariage : pour les futurs mariés, prénoms, type de couple et icônes affichées sur le plan, date, lieu et traiteur du mariage (facultatifs), département du mariage ; pour les wedding planners, prénom, nom et entreprise.
- Acceptation des conditions : date et version des conditions acceptées (preuve), et, le cas échéant, renonciation au droit de rétractation lors d’un achat.
- Contenu du Service : plans de salle, tables, listes d’invités (noms, côté, groupe, menu, régime ou allergie, événements), images de fond et PDF éventuellement téléversés, historique de modification.
- Achats : montant, quantité, date et identifiant de paiement. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais reçues ni conservées par l’éditeur : elles sont saisies chez Stripe.
- Données techniques : adresse IP et événements de sécurité (limitation des tentatives de connexion, journaux d’erreurs), jetons de session et de partage (conservés sous forme chiffrée).
- Échanges : e-mails que vous nous écrivez.
Données de santé. Un régime alimentaire ou une allergie peut révéler une information relative à la santé (article 9 du RGPD). Ne les saisissez que si l’invité en a été informé et que c’est nécessaire au traiteur ; indiquez de préférence l’intitulé strictement utile (« sans gluten », « allergie arachides »).
3. Pourquoi, sur quelle base légale et combien de temps ?
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, fournir le Service (plans, invités, partage, PDF) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte. Chaque mariage est supprimé automatiquement 90 jours après sa date ; un mariage en essai non converti est supprimé 30 jours après la fin de l’essai ; un mariage dont l’accès de 12 mois n’a pas été prolongé est supprimé 90 jours après la fin de l’accès. |
| Paiement, facturation, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) | 10 ans (pièces comptables, article L. 123-22 du Code de commerce) |
| E-mails de service (bienvenue, mot de passe oublié, confirmation d’achat, fin d’essai gratuit) | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Envoi, à votre demande, d’un accès à votre plan par e-mail (à votre traiteur, vos mariés ou vos proches) : nous envoyons un message à l’adresse que vous indiquez, en votre nom. Nous ne conservons pas cette adresse ; seul le lien d’accès (désactivable à tout moment) est enregistré | Exécution du contrat (service demandé par l’Utilisateur) | Adresse non conservée ; lien conservé jusqu’à sa désactivation ou la suppression du mariage |
| Informations commerciales de Noces de Chêne (catalogue de décoration, plaquette, offres d’accompagnement jour J) adressées aux futurs mariés | Consentement donné en acceptant les conditions générales et, à défaut, intérêt légitime de prospection (art. 6.1.a ou 6.1.f et article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | Jusqu’à votre opposition, et 3 ans au plus après votre dernier contact |
| Sécurité, prévention des abus et de la fraude, limitation des tentatives | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois au plus pour les journaux |
| Statistiques internes sur le nombre d’inscriptions, d’essais et d’achats (agrégées, sans lire vos plans) | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Preuve de l’acceptation des conditions et de la renonciation au droit de rétractation | Intérêt légitime (preuve en justice) | Durée de la relation contractuelle puis prescription légale (5 ans) |
| Réponse à vos demandes | Intérêt légitime / exécution du contrat | 3 ans à compter du dernier échange |
Les sauvegardes techniques sont conservées au plus 30 jours puis écrasées. L’administration du Service voit uniquement des totaux et la liste des inscrits (identité, adresse e-mail, département) nécessaire à la gestion des comptes et de l’offre de crédits : elle ne consulte pas le contenu de vos plans ni de vos listes d’invités.
4. Qui reçoit vos données ?
- Hébergement et envoi des e-mails : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 09 70 80 89 11. Données hébergées dans l’Union européenne.
- Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), qui agit pour son propre compte comme prestataire de paiement et peut transférer des données hors de l’Union européenne avec les garanties prévues par le RGPD ; voir la politique de confidentialité de Stripe.
- Personnes avec lesquelles vous partagez un lien : toute personne qui détient un lien de partage accède au plan correspondant. Vous pouvez désactiver un lien à tout moment.
- Autorités : uniquement sur réquisition légale.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos e-mails commerciaux en écrivant à contact [arobase] plan-mariage [point] fr (ou en répondant à un e-mail reçu). Vous pouvez supprimer votre compte et vos mariages depuis « Mon compte ». Pour exercer vos droits : contact [arobase] plan-mariage [point] fr. Nous répondons dans un délai d’un mois ; une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).
6. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, jetons de session et de partage stockés sous forme chiffrée, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement des comptes, sauvegardes régulières, accès d’administration limité. Aucun système n’étant infaillible, l’éditeur notifie les violations de données dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.
7. Cookies et traceurs
Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil d’analyse d’audience tiers. Le navigateur conserve uniquement, dans son stockage local, un jeton de connexion strictement nécessaire au fonctionnement du Service (exempté de consentement). Aucune police ni ressource n’est chargée depuis un serveur tiers. Lors d’un paiement, la page sécurisée de Stripe peut déposer ses propres traceurs de sécurité et de lutte contre la fraude.
8. Mineurs, décisions automatisées
Le Service s’adresse à des personnes majeures. Il ne comporte aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ni aucun profilage.
9. Évolution de cette politique
Elle peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les changements importants vous sont signalés.