plan mariage

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026. Cette politique explique comment plan mariage traite vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable de traitement des données de votre compte et de votre utilisation du Service est Les Noces de Chêne, EI Micro entreprise exerçant sous le nom commercial « Noces de Chêne », siège social : 240 rue du souvenir français 38530 Chapareillan, SIRET : 823 604 087 00028, courriel : contact [arobase] plan-mariage [point] fr.

Cas particulier des données de vos invités. Les noms, menus, régimes alimentaires, allergies et placements que vous saisissez concernent vos invités. Pour ces données, vous êtes responsable de traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant : il les héberge et les traite uniquement pour fournir le Service et selon vos instructions (voir l’article « Données des invités » des conditions générales, qui tient lieu d’accord de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD).

2. Quelles données collectons-nous ?

Données de santé. Un régime alimentaire ou une allergie peut révéler une information relative à la santé (article 9 du RGPD). Ne les saisissez que si l’invité en a été informé et que c’est nécessaire au traiteur ; indiquez de préférence l’intitulé strictement utile (« sans gluten », « allergie arachides »).

3. Pourquoi, sur quelle base légale et combien de temps ?

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Créer et gérer votre compte, fournir le Service (plans, invités, partage, PDF)Exécution du contrat (art. 6.1.b)Durée du compte. Chaque mariage est supprimé automatiquement 90 jours après sa date ; un mariage en essai non converti est supprimé 30 jours après la fin de l’essai ; un mariage dont l’accès de 12 mois n’a pas été prolongé est supprimé 90 jours après la fin de l’accès.
Paiement, facturation, comptabilitéExécution du contrat et obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c)10 ans (pièces comptables, article L. 123-22 du Code de commerce)
E-mails de service (bienvenue, mot de passe oublié, confirmation d’achat, fin d’essai gratuit)Exécution du contratDurée du compte
Envoi, à votre demande, d’un accès à votre plan par e-mail (à votre traiteur, vos mariés ou vos proches) : nous envoyons un message à l’adresse que vous indiquez, en votre nom. Nous ne conservons pas cette adresse ; seul le lien d’accès (désactivable à tout moment) est enregistréExécution du contrat (service demandé par l’Utilisateur)Adresse non conservée ; lien conservé jusqu’à sa désactivation ou la suppression du mariage
Informations commerciales de Noces de Chêne (catalogue de décoration, plaquette, offres d’accompagnement jour J) adressées aux futurs mariésConsentement donné en acceptant les conditions générales et, à défaut, intérêt légitime de prospection (art. 6.1.a ou 6.1.f et article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques)Jusqu’à votre opposition, et 3 ans au plus après votre dernier contact
Sécurité, prévention des abus et de la fraude, limitation des tentativesIntérêt légitime (art. 6.1.f)12 mois au plus pour les journaux
Statistiques internes sur le nombre d’inscriptions, d’essais et d’achats (agrégées, sans lire vos plans)Intérêt légitimeDurée du compte
Preuve de l’acceptation des conditions et de la renonciation au droit de rétractationIntérêt légitime (preuve en justice)Durée de la relation contractuelle puis prescription légale (5 ans)
Réponse à vos demandesIntérêt légitime / exécution du contrat3 ans à compter du dernier échange

Les sauvegardes techniques sont conservées au plus 30 jours puis écrasées. L’administration du Service voit uniquement des totaux et la liste des inscrits (identité, adresse e-mail, département) nécessaire à la gestion des comptes et de l’offre de crédits : elle ne consulte pas le contenu de vos plans ni de vos listes d’invités.

4. Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de nos e-mails commerciaux en écrivant à contact [arobase] plan-mariage [point] fr (ou en répondant à un e-mail reçu). Vous pouvez supprimer votre compte et vos mariages depuis « Mon compte ». Pour exercer vos droits : contact [arobase] plan-mariage [point] fr. Nous répondons dans un délai d’un mois ; une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés de façon irréversible, jetons de session et de partage stockés sous forme chiffrée, limitation des tentatives de connexion, cloisonnement des comptes, sauvegardes régulières, accès d’administration limité. Aucun système n’étant infaillible, l’éditeur notifie les violations de données dans les conditions prévues par les articles 33 et 34 du RGPD.

7. Cookies et traceurs

Le Site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil d’analyse d’audience tiers. Le navigateur conserve uniquement, dans son stockage local, un jeton de connexion strictement nécessaire au fonctionnement du Service (exempté de consentement). Aucune police ni ressource n’est chargée depuis un serveur tiers. Lors d’un paiement, la page sécurisée de Stripe peut déposer ses propres traceurs de sécurité et de lutte contre la fraude.

8. Mineurs, décisions automatisées

Le Service s’adresse à des personnes majeures. Il ne comporte aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ni aucun profilage.

9. Évolution de cette politique

Elle peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les changements importants vous sont signalés.