plan mariage

Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site plan-mariage.fr (le « Site ») et le service en ligne « plan mariage » (le « Service ») sont édités par :

Assurance responsabilité civile professionnelle : MAAF.

2. Hébergement

Le Site et le Service sont hébergés par : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France, téléphone 09 70 80 89 11.

3. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel, après avoir d’abord adressé une réclamation écrite à l’éditeur. Notre médiateur de la consommation est : Médiation Professionnelle (Société Médiation Professionnelle – Alteritae), 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site et du Service (structure, code, textes, illustrations, logo, marque « plan mariage », bases de données, outil de dessin de plan) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des bases de données, et appartient à l’éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Les plans, listes d’invités et images que vous créez ou téléversez restent votre propriété (voir les conditions générales).

5. Données personnelles et traceurs

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Site n’utilise aucun traceur publicitaire ni outil d’analyse d’audience tiers. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur, strictement nécessaire à la connexion à votre compte, qui ne requiert pas de consentement. Les polices de caractères sont hébergées sur le Site (aucune requête vers des serveurs de polices tiers).

6. Responsabilité et liens

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreur ou d’omission. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. Un lien hypertexte vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de l’éditeur et de ne pas laisser croire à un partenariat.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.

8. Crédits

Polices « Schibsted Grotesk » et « Caveat », distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1 et hébergées sur le Site. Génération des PDF : bibliothèque libre FPDF. Illustrations : création de l’éditeur Noces de Chêne et ses collaborateurs.